Conseil d’Administration

 

Pour l'année 2017, les membre du Conseil d'administration sont :

Mme CELESKI Nora
Mme CELESKI NoraPrésidente
Mme ERMAN Brigitte
Mme ERMAN BrigitteVice-présidente
Mme GAULARD Denise
Mme GAULARD DeniseSecrétaire
Mme HABRANT Janine
Mme HABRANT JanineTrésorière adjointe
Mme Evelyne LAVIOLETTE
Mme Evelyne LAVIOLETTEAssesseur en charge de l'organisation des tombolas
Mme Bénédicte MARGUILLARD
Mme Bénédicte MARGUILLARDAssesseur en charge des réseaux sociaux
M. Ollivier NOIRÉ
M. Ollivier NOIRÉAssesseur en charge du patrimoine de l'association
Mme REISCHIG Solange
Mme REISCHIG SolangeTrésorière
Mme REUTENAUER Annick
Mme REUTENAUER AnnickAssesseur en charge des projets étudiants
Mme ROLDO Corinne
Mme ROLDO CorinneAssesseur en charge des projets au CHRU de Nancy
Mme Anne-Laure VINCENT
Mme Anne-Laure VINCENTVice-Présidente

LA PÉDIATRIE ENCHANTÉE
8, rue de la Côte 57050 LE BAN SAINT MARTIN
Tél. : 03 87 55 34 40 – Port : 06 63 49 94 63
Mail : la.pediatrie.enchantee@wanadoo.fr

Association inscrite au Tribunal d’Instance de Metz Volume 129 Folio 94.
N° Siret : 440 142 131 00018

STATUTS

Depuis juin 2000, l’association La Pédiatrie Enchantée œuvre dans différents établissements de santé dans le cadre d’une politique « Culture et Santé » et donne une importance toute particulière à cette mission qu’elle s’est engagée à soutenir, et à faire rayonner dans notre région.

Cet engagement est acté par la mise en place d’un collectif pluri-professionnel de personnes bénévoles témoignant la volonté d’endosser les responsabilités et les charges nécessairement adaptées. L’association « La Pédiatrie Enchantée » peut ainsi s’exécuter dans une dynamique d’alimentation de ses projets culturels, de renforcer sa légitimité vis-à-vis des professionnels et des autorités publiques, d’élargir les champs d’action, de renforcer ses moyens d’intervention et d’accueillir tout citoyen désireux de soutenir la mission définie.

Le collectif se veut respectueux des identités et de l’autonomie financière des hôpitaux auxquels il ne se substitue pas.

La position du conseil d’administration de l’association repose sur le fonctionnement collégial de ses instances et sur la recherche du consensus le plus large sur ses décisions.

Chaque structure qui accueille les missions sanitaires et/ou culturelles, proposées par l’association La Pédiatrie Enchantée, conserve une autonomie en termes de prise de position et d’actions validées par une convention signée entre les deux parties.

Le renforcement en moyens humains se fait en organisant des rencontres trimestrielles avec les personnes qui le souhaitent, les usagers, les artistes en résidence et le personnel soignant ou d’encadrement des différentes structures concernées.

Il a été créé en juin 2000 une association dénommée « La Pédiatrie Enchantée », conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Cette association, régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local ainsi que par les présents statuts, est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz : Sous le volume 129 n°94.

Elle a son siège au 8, rue de la Côte – 57050 Le Ban Saint Martin. Le siège peut être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Par arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2014, cette association est reconnue de mission d’utilité publique.

L’objet social non lucratif de l’association « La Pédiatrie Enchantée » est d’être un lieu d’échange, d’information, de confrontation et d’élaboration d’idées et d’actions permettant d’assurer un travail culturel de qualité portant sur :

  • L’inscription dans l’action gouvernementale en faveur du développement des pratiques culturelles à l’hôpital, facteur de cohésion sociale.
  • Le développement des actions culturelles et artistiques dans les unités de Pédiatrie de la région Lorraine, en partenariat avec les services sociaux, médicaux et hospitaliers, avec l’objectif d’améliorer la qualité de la prise en charge du patient.
  • La formation et l’information sur demande des étudiants des Ecoles de puériculture, des Instituts de Formation en Soins Infirmiers et Ecole d’aides-soignants dans son domaine de compétence.
  • L’information et la communication au grand public sur les actions culturelles menées.

Pour réaliser son objet, l’association la Pédiatrie Enchantée utilisera les moyens suivants :

  • Partenariats et/ou jumelages avec toute structure concourant au succès de sa mission
  • Organisation de manifestations diverses permettant de financer des artistes professionnels intervenants au chevet des patients : vide grenier, tombola, repas, soirée dansante, loto, concert.
  • Et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

L’association est constituée pour une durée illimitée.

L’association La Pédiatrie Enchantée s’applique à financer l’ensemble des actions. Pour cela, elle dispose des ressources constituées par :

  • Les cotisations annuelles des membres, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
  • Les subventions émanant d’organismes publics ou privés.
  • Les recettes des manifestations organisées par l’association
  • Les dons et les legs
  • Toutes ressources autorisées par textes législatifs et règlementaires en vigueur.

La Pédiatrie Enchantée s’autorise dans le cadre de la loi des associations loi 1901, à restituer un reçu aux dons à ses donateurs.

Peut devenir membre toute personne physique intéressée par l’objet de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur de l’association. L’association se compose de :

  • Membres actifs : ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes du Conseil d’Administration. Ils versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
  • Membres bienfaiteurs : ils versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Ils disposent d’une voix consultative.

La qualité de membre se perd par le décès, la démission adressée par écrit au président ou la radiation.

La radiation peut être prononcée par le Conseil d’administration (votée à la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administration) pour motif grave dans la gestion financière ou morale de l’association. Le membre concerné est préalablement invité à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

L’assemblée   générale   se   réunit   au   moins   une   fois   par   an et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige. Elle est composée de l’ensemble des membres de l’association.

Modalités de convocation :

  • Par courriel sur convocation du président (dans un délai de 15 jours)
  • Par courriel sur proposition de 25% des membres actifs de l’association.

Organisation :

L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre « des délibérations des assemblées générales » signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre et certifiée conforme par le président et la secrétaire.

Conditions de vote :

L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins des membres actifs sont présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, une seconde Assemblée Générale ordinaire sera convoquée dans un délai de 15 jours, elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations sont  acquises  à  la  majorité  simple,  sauf  pour  les  délibérations  portant  sur  la modification des statuts, le règlement  intérieur  ou sur  la dissolution de l’association, qui doivent être acquises à la majorité des deux tiers des membres.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos validé par le Commissaire aux Comptes, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe également le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’association. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association.

L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Conseil d’Administration.

L’association est administrée par une direction composée de 5 à 12 membres élus pour un an, par l’assemblée générale ordinaire, et choisis en son sein sur la base d’un vote à la majorité de ses membres. Le Conseil d’Administration peut être révoqué par l’assemblée générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion financière et morale de l’association.

Est éligible au Conseil d’Administration tout membre de l’association majeur, responsable et à jour de cotisation.  En cas de vacance  d’un  membre  du  bureau,  l’association  élit  en  son  sein  un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.

Le Conseil d’Administration gère et administre les résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il se réunit une fois par an au moins et plus souvent si besoin est. Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau défini dans l’article 11. Il surveille la gestion des membres du Bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes. Il peut suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres.

Le Conseil d’Administration assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées.

Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire.

Le Conseil d’Administration comprend tous les postes nécessitant une responsabilité au sein de l’association. Il comprend obligatoirement les postes de Président, Trésorier et Secrétaire.

Le Président :

Le Président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association.

Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du Bureau et du Conseil d’administration.

Le Président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du Conseil d’Administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

Le Trésorier :

Le trésorier fait partie des membres du bureau, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale. Il est chargé du patrimoine de l’association.

Le Secrétaire :

Le secrétaire fait partie des membres du bureau, il rédige les procès-verbaux d’assemblées générales et des réunions du Conseil d’Administration. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et du conseil d’administration.

Le Bureau est composé de trois membres au minimum choisis au sein du Conseil d’Administration. Les membres du Bureau sont : le Président, Vice-Président, le Trésorier, le Secrétaire et les assesseurs du Conseil d’Administration le souhaitant. Le Bureau peut décider que d’autres personnes participent à ses réunions par voix consultative.

La durée du mandat de chacun des membres du Bureau est d’un an renouvelable.

Le Bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale et du Conseil d’Administration. Le Bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire pour la bonne gestion de l’association et au minimum une fois par an.

Tous les membres de l’association, y compris les membres du Bureau et du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont attribuées. De même, aucun remboursement de frais ne sera effectué.

Elle est compétente pour la modification des statuts (article 14) et pour la dissolution de l’association (article 15). Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins deux tiers des membres actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres actifs présents (ou représentés).

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles des assemblées générales ordinaires prévues à l’article 8 des présents statuts.

La modification des statuts de l’association, y compris son but, doit être décidée par l’assemblée générale extraordinaire des membres à une majorité de 2/3 des membres. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d’Administration.

Les conditions de convocation de l’assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l’article 13 des présents statuts. Les modifications feront l’objet d’un procès verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz dans un délai de 3 mois.

La dissolution de l’association est prononcée à la demande du conseil d’administration par une assemblée générale extraordinaire selon les dispositions de l’article 13 des présents statuts.

L’assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué à une association poursuivant un but similaire.

La dissolution fera l’objet d’un procès-verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz au plus vite.

Le règlement intérieur, établi par le bureau, précise les modalités d’exécution des 15 articles des présents statuts.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 11 janvier 2017 sous la présidence de Madame Nora CELESKI.

Fait à Metz, le 9 février 2017